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Menu Cézallier
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La Communauté de
Communes a repris l'ensemble des activités du
SIVOM avant d'engager un projet de territoire.
Elle a modifié ses statuts en acquérant de
nouvelles compétences (janvier 2002)
Afin d'intégrer la définition de l'intérêt
communautaire, le conseil communautaire décide
de la modification de l'article 7 des statuts le
27 Avril 2006.
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COMPETENCES
OBLIGATOIRES : |
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A - Aménagement de l'espace
Coordination des différents documents d'urbanisme
et des zonages liés au droit du sol.
Mise en place d'une politique de pays.
Définition d'une charte de pays.
B - Actions de développement économique
Equipements publics, entreprises
Etude, aménagement, entretien et gestion
de Zones d'Activité industrielle, commerciale,
tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d'intérêt
communautaire; d'opérations d'immobilier
d'entreprise, d'aménagements et d'équipements
publics d'intérêt communautaire.
Sont d'intérêt communautaire :
- la Zone d'Activités du Pré Moulin
à CONDAT
- l'immobilier d'entreprise concernant les installations
sur la Zone d'Activité du Pré Moulin
à CONDAT
- la construction d'un Centre Equestre à
CONDAT
- l'aménagement de la cité de l'Estive
- la création d'un atelier fromager pédagogique.
Recherche pour le développement de l'exploitation
de ressources naturelles locales.
Tourisme
Gestion de la Zone Nordique du Cézallier
Cantalien.
Création, entretien et promotion de sentiers
de petite randonnée.
Actions de promotion touristique et économique
du territoire communautaire.
. Edition de documents d'accueil
. Mise en réseau d'éléments
patrimoniaux destinés à la production
touristique
. Mise en réseau des activités touristiques
et des expositions du territoire de la communauté
de communes
Instauration d'une taxe de séjour.
Exploitation touristique de la section de voie ferrée
Lugarde Neussargues déléguée
par le Conseil Général du Cantal.
Création et gestion d'un office de tourisme
intercommunal
Création de la Zone Résidentielle
de Loisirs de La Grangeoune de Savignat à
Chanterelle.
Agriculture
Etude et réalisation d'opérations
de mise en valeur des productions agricoles.
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COMPETENCES
OPTIONNELLES :
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A - Protection et mise en valeur
de l'environnement
Collecte et traitement des ordures ménagères
dans le cadre du plan départemental d'élimination
des déchets ménagers et assimilés.
Etude et mise en place d'un schéma intercommunal
des paysages et du patrimoine et des actions qui
en découlent
Aménagements pour valorisation de sites naturels
remarquables.
Participations aux études et actions transversales
des contrats de rivières.
Etude et mise en uvre de la Charte Forestière
du Territoire du Massif de la Rhue sur le territoire
concerné de la communauté de communes
et des actions qui en découlent.
B - Politique du logement et du cadre de vie
Habitat
Politique du logement social d'intérêt
communautaire et action par des opérations
d'intérêt communautaire , en faveur
des personnes défavorisées.
Sont d'intérêt communautaire :
- l'étude et la réalisation d'opération
de rénovation et d'amélioration de
l'habitat, d'un contrat d'assistance à l'amélioration
de l'habitat.
- La mise en place d'un système d'hébergement
temporaire pour personnes âgées dans
les structures d'hébergement touristique.
Participation à l'observatoire départemental
de l'habitat.
Etude et réalisation d'une opération
de création et de requalification du parc
immobilier touristique.
Service aux personnes
Mise en place et gestion d'un service de transport
collectif de personnes à la demande.
Portage de repas à domicile.
Mise en place et gestion des centres de loisirs
sans hébergement d'Allanche et de Condat.
Développement de services d'accueil pour
la petite enfance : mise en place d'un Réseau
d'Assistantes Maternelles.
Etude et animation d'actions à destination
des jeunes : Contrat Educatif Local jusqu'à
la fin de sa validité, autres procédures
par la suite.
Etude et mise en place d'actions d'accueil à
destination des nouvelles populations sur le territoire
de la communauté de communes.
C - Voirie
Création ou aménagement et entretien
et déneigement de voirie d'intérêt
communautaire.
Sont d'intérêt communautaire :
- la route de la future Zone d'Activité du
Pré Moulin ;
- la route qui conduit aux locaux techniques de
la communauté de communes à Allanche
;
- la route qui conduit à la déchetterie
de Condat ;
- toute route qui conduirait à des aménagements
réalisés par la communauté
de communes dans le cadre de l'exercice de ses compétences.
D - Culture
Mise en place et gestion d'un projet de développement
culturel.
. Opérations de sensibilisation en milieu
scolaire.
. Conseil pour la restructuration des bibliothèques.
. Animations musicales et culturelles sur la base
d'un partenariat avec les associations issues du
projet de développement culturel.
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COMPETENCES
FACULTATIVES :
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- Techniques de communication et d'information
:
. Soutien aux T.C.I.
. Actions de sensibilisation, de formation.
. Développement de services aux entreprises.
- Etude et réalisation d'une signalétique
d'identification du territoire de la communauté de
communes.
- Communication des actions entreprises par la communauté
de communes vers la population du territoire et vers
l'extérieur.
- Mandat d'ouvrage :
La communauté de communes pourra, dans le cadre
de ses compétences, intervenir comme mandataire
d'ouvrage pour le compte de ses communes membres,
pour la réalisation d'opérations restées
d'intérêt communal. Cette intervention
se fera dans le respect de la loi n°85-704 du
12 juillet 1985 modifiée relative à
la maîtrise d'ouvrage public et à ses
rapports avec la maîtrise d'uvre privée.
- Prestations de services
La communauté de communes pourra, dans le
cadre de ses compétences et dans les domaines
à définir ultérieurement, intervenir
dans le respect des règles de commande publique,
comme prestataire de service pour ses communes membres
ou des communes ou structures non adhérentes
afin d'assurer des services relevant de leur compétence.
Son intervention pour des collectivités et
structures non membres devra être justifiée
par la carence de l'initiative privée.
- Adhésion à un établissement
public de coopération intercommunale :
Par dérogation aux dispositions de l'article
L5214-27 du Code Général des Collectivités
Territoriales, l'adhésion de la communauté
de communes à d'autres établissements
publics de coopération intercommunale peut
être autorisée avec l'accord seul du
conseil communautaire se prononçant à
la majorité des deux tiers. A défaut
d'obtenir cette majorité, il pourra être
fait application de l'article précité
du CGCT.
La communauté de communes est compétente
pour se prononcer seule sur les modifications statutaires
à apporter à un syndicat mixte dont
elle est membre.
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